Observation
En 2020, les députés Jacques Maire et Michèle Tabarot ont réalisé une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armements. Dans ce cadre, le GICAT a été auditionné et a pu exposer les règles de contrôle respectées par les entreprises. De même, nous avons alerté sur les difficultés rencontrées par nos adhérents avec des Etats tiers fournissant des composants. Les autorités de ces derniers se permettaient de bloquer des exportations françaises vers des pays avec qui la France a des partenariats stratégiques.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Défense
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES