Objet de l'activité

Test d'un produit volant innovant (ni drone ni avion) : demande d'une dérogation afin de permettre un essai de la solution

Date de publication : 2023-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Industrie aéronautique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES