Objet de l'activité

PPL centres de santé* : S’assurer que les ARS** auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

Date de publication : 2023-03-16

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Envoi d’un courrier postal le 22/11/2022 au nom du Président de la Mutualité Française Occitanie, Bernard Creissen, à 34 députés de la région Occitanie, concernant la loi PPL N361, proposant certaines modifications sur certains articles de cette proposition de loi.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental des Hautes-Pyrénées
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE