Objet de l'activité

PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**

Date de publication : 2024-04-02

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Observation

*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ; ** Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Occitanie
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE