Observation
*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE