Objet de l'activité

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

Date de publication : 2024-04-02

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Observation

*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Envoi mail le 07/04/23 aux députés de la région Occitanie de la Commission d'Affaires Sociales

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE