Observation
Observations : *Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France **établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Courriel envoyé le 11/01/2024 aux sénateurs d'Occitanie par Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierSanté
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE