Objet de l'activité

PPL Bien Vieillir* : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Date de publication : 2025-03-10

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Observation

*Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Courriel envoyé le 11/01/2024 aux sénateurs d'Occitanie par Bernard Creissen, Président de la Mutualité Française Occitanie

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE