Objet de l'activité

Expliciter l'impact de la crise sanitaire sur la sinistralité

Date de publication : 2021-03-10

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Observation

PLFR 3

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES