Objet de l'activité

Prendre en compte la valeur ajoutée des OCAM dans le cadre des discussions sur le transfert de charges (PLFSS pour 2023)

Date de publication : 2023-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES