Observation
Audition en février 2019 par l’IGF, l’IGAS et l’IGA, missionnées pour dresser un bilan sur la protection sociale complémentaire des agents publics et préparer les travaux interministériels engagés sur le sujet sous l’égide de la DGAFP : Irina Schapira (IGF), Vincent Lidsky (IGF), Delphine Chaumel (IGAS) et Corinne Desforges (IGA).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Fonction publique
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I