Objet de l'activité

Influence auprès des élus parlementaires pour préparer les travaux de l'ordonnance du 17 février 2021 sur la Protection Sociale Complémentaire dans les Fonction publique

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Collectivités territorialesFonction publique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I