Objet de l'activité

Courrier adressé au Député et Sénateurs demandant la publication d'une ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés COVID - 19

Date de publication : 2022-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERAT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS CREUSE