Observation
Rencontres parlementaires et prises de contacts avec l'ensemble des députés et sénateurs au sujet du cadre légal de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics qui doit rentrer en application à partir du 1er janvier 2024
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Dialogue socialPréventionCollectivités territorialesFonction publique
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I