Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
AssurancesDroit du travailSécurité et normes alimentairesAppellationsAgriculture
Actions menées
- Autres : à préciser — Participation à la commission interministérielle sur le Bien-être animal dans les groupes de travail cirque et zoo
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Participation à la commission interministérielle sur le Bien-être animal dans les groupes de travail cirque et zoo
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Participation à la commission interministérielle sur le Bien-être animal dans les groupes de travail cirque et zoo
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts — Participation à la commission interministérielle sur le Bien-être animal dans les groupes de travail cirque et zoo
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CODE ANIMAL