Observation
Pendant la commission interministérielle sur le BEA organisée par le MTES, le cabinet de la Ministre nous a demandé d'établir un rapport d'expertise sur la situation des animaux de cirque saisis, abandonnés ou trouvé. Nous avons écrit un rapport plus large sur la faune sauvage captive afin de pouvoir mettre en place un groupe de travail sur la création des structures d'accueil. Rendez-vous avec des parlementaires sur ce sujet avec échange de rapports d'expertise.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CODE ANIMAL