Observation
Code animal avec ses ONG partenaires a également mobilisé 25 parlementaires dans une lettre ouverte à la Ministre de le Transition Ecologique Mme Pannier-Runacher pour qu’enfin cette loi soit appliquée.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Conseil supérieur de l'audiovisuel |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN