Observation
Notre proposition est de préciser notre action quant aux enjeux fiscaux, économiques, commerciaux et sanitaires ( lutte contre la prévalence tabagique) pour le secteur du vapotage et les consommateurs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiquesConcurrence, consommationSantéEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- LANDEWYCK FRANCE
- France Vapotage
- VAPE CELLAR
- CIGARETTE ELECTRONIQUE FRANCAISE
- BIO CONCEPT
- INNOVA SARL
- GREEN LIQUIDES
- RELX INTERNATIONAL