Observation
1) Rappeler les données économiques, commerciales et industrielles du secteur du vapotage. 2) Délivrer les comparatifs européens sur l'impact d'accises sur le secteur de la vape : volume de recettes fiscales réelles, impact sur la prévalence tabagique, impact sur la sûreté sanitaire, impacts sur le secteur et développement de marchés parallèles.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiquesConcurrence, consommationPouvoirs publics et institutionsSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- LANDEWYCK FRANCE
- SAS TRADITAB
- France Vapotage
- BIO CONCEPT
- INNOVA SARL
- POLYFLAME EUROPE
- KUMULUS VAPE
- SUNNYSMOKER
- D'LICE
- RELX INTERNATIONAL