Observation
Dans le cadre de ce projet de réforme, plusieurs actions ont notamment été initiées : - un courrier intersyndical commun à tous les syndicats de PSDM adressé à la Ministre de la Santé de l'époque - une campagne de communication incluant une pétition Change adressée aux Ministres de la Santé et du handicap - des échanges mail et visio incluant la transmission d’argumentaires chiffrés avec la vice-présidente du CEPS, - un courrier type à l'attention des députés - une audition par la CNEDIMTS (HAS)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
RemboursementsPréventionSoins et maladiesSystème de santé et médico-socialHandicap
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi de correspondance par mail
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE