Observation
Afin que le référentiel certification des activités de présentation-information-promotion LPP en cours d'élaboration par la HAS soit applicable par les TPE de prestataires, l’UNPDM a souhaité rencontrer la cheffe de projet de la HAS et a attiré par courrier son attention sur des sujets d’inquiétude dans la définition du référentiel et dans sa mise en œuvre.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALTERNATIVE TELECOM