Observation
Actions auprès de parlementaires, à l’occasion des débats sur le PLFSS pour faire connaitre et reconnaitre la profession de PSDM au sein du système de soin Proposition d’amendement de création d'une franchise sur les dispositifs médicaux afin de pérenniser le financement de la santé à domicile dans un contexte de vieillissement de la population et notamment de financement du fauteuil roulant.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libéralesSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- ALTERNATIVE TELECOM