Objet de l'activité

RGPD et ePrivacy : Clarifier et sécuriser le cadre juridique lié aux réglementations sur la protection des données personnelles pour les médias en ligne

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
MédiasNumérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE