Observation
Ces rencontres ont eu pour objet de vérifier le maintien à 11% par la CRE du taux de rémunération des capitaux investis dans les ZNI
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Marchés réglementésDéveloppement économique des outre-merEconomie des outre-merEnergies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENGIE ENERGIE SERVICES