Objet de l'activité

Suivi des réglementations locales de publicité Suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la publicité avec l'UPE

Date de publication : 2023-11-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Médias
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SOCIETE AIR FRANCE
  • AIR CARAIBES
  • AIR AUSTRAL
  • AIR CORSICA
  • CORSAIR
  • FRENCH BEE
  • A.P.G. AIRLINES
  • ASL AIRLINES FRANCE S.A.