Observation
Le processus réglementaire prévoit chaque année que le niveau des charges aéroportuaires proposé par les aéroports (notamment Orly, Roissy du groupe ADP ou Nice) soit soumis à homologation par une autorité indépendante (avant ASI et depuis mi-2019 l’ARAFER qui est devenue depuis l’ART). Dans ce cadre, nous sommes régulièrement en contact avec l’ART pour échanger des positions (email, courrier, réunion, auditions) Nous avons également discuté de ces sujets lors de réunions organisées avec le cabinet du secrétaire d’état aux transports et écrit des courriers. Nous collaborons avec la DGAC qui chapote ces sujets pour le ministère et collecte également les redevances pour le control aérien.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueTransport de fretTransport de voyageursInfrastructures
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOCIETE AIR FRANCE
- AIR CARAIBES
- AIR AUSTRAL
- AIR CORSICA
- CORSAIR
- FRENCH BEE
- A.P.G. AIRLINES
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.