Observation
Répondre aux sollicitations des institutionnels (donc à priori pas concerné par la HAPTVP mais…) pour apporter une expertise internationale sur le sujet (exemple : audition à l’assemblée nationale - mission d’info biocarburants)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueTaxesTransport de voyageursTaxationEnergies fossiles
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOCIETE AIR FRANCE
- AIR CARAIBES
- AIR AUSTRAL
- AIR CORSICA
- CORSAIR
- FRENCH BEE
- A.P.G. AIRLINES
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.