Observation
Généralement au niveau expert des directions générales et ministères (donc à priori pas concerné par la HAPTVP mais…). Exemple: DGAC (principalement >75%) , DGCCRF, Mo Intérieur CNIL… sur des aspects opérationnels comme la modernisation de l'espace aérien, le contrôle migratoire dans les aéroports, la biométrie ou la fin du changement d’heure…
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- SOCIETE AIR FRANCE
- AIR CARAIBES
- AIR AUSTRAL
- AIR CORSICA
- CORSAIR
- FRENCH BEE
- A.P.G. AIRLINES
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.