Observation
A priori pas du ressort de la HATVP Le processus réglementaire prévoit chaque année que le niveau des charges aéroportuaires proposé par les aéroports soit soumis à homologation par une autorité indépendante (avant ASI et depuis mi-2019 l’ARAFER qui est devenue depuis l’ART). Dans ce cadre, nous sommes régulièrement en contact avec l’ART pour échanger des positions (email, courrier, réunion, auditions) Nous avons également discuté de ces sujets lors de réunions organisées avec le cabinet du secrétaire d’état aux transports et écrit des courriers. Nous collaborons avec la DGAC qui chapote ces sujets pour le ministère et collecte également les redevances pour le control aérien.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueTransport de fretTransport de voyageursInfrastructures
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition IGEDD - IGF
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique — Audition IGEDD - IGF
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- SOCIETE AIR FRANCE
- AIR AUSTRAL
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- AIR CARAIBES
- AIR CORSICA
- CORSAIR
- FRENCH BEE
- A.P.G. AIRLINES
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.