Observation
Répondre aux sollicitations des institutionnels (donc à priori pas concerné par la HAPTVP…) pour apporter une expertise internationale sur le sujet (exemple : audition à l’assemblée nationale - mission d’information, Convention Citoyenne...) Partager nos position sur le sujet environnementaux: réunion, lettre ouverte, lettre, email...
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueTaxesTransport de voyageursTaxationEnergies fossiles
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASL AIRLINES FRANCE S.A.
- CORSAIR
- SOCIETE AIR FRANCE
- AIR AUSTRAL
- AIR CARAIBES
- ASSOCIATION IATABIA FRANCE
- AIR CORSICA
- A.P.G. AIRLINES
- FRENCH BEE
- DREAMJET
- REGOURD AVIATION
- CHALAIR AVIATION