Objet de l'activité

Contribuer au projet de décret d'application de l'article 13 de la loi AGEC sur les caractéristiques environnementales (substances dangereuses, recyclabilité, etc.)

Date de publication : 2022-04-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
PME/TPEPrévention
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COSMED