Objet de l'activité

Défendre une position française sur les MOCS (classification des matières premières)

Date de publication : 2022-04-25

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Observation

Cosmed soutient que le test fait sur l'huile essentielle dans sa globalité puisse être utilisé à des fins de classification (danger CMR, PR et PBT)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COSMED