Observation
Résultat : adoption de la résolution du Sénat liée à la préservation de la filière des HE pour que les spécificités des HE soient prises en compte dans la révision des règlements REACH et CLP.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
PME/TPEPréventionPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED