Objet de l'activité

Démontrer le risque d'impact disproportionné pour la filière cosmétique du projet de directive européenne sur les eaux usées et sur les points de clarification nécessaires

Date de publication : 2023-07-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
PME/TPEPolitique industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COSMED