Observation
Période de transition obtenue jusqu’au 1er janvier 2023 pour l’écoulement des stocks d’HE bio non alimentaires avec des anciennes étiquettes
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrencePME/TPEProduits chimiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED