Observation
Cosmed soutient que l'éco-conception ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des produits et d'une information juste des consommateurs
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrencePME/TPEPréventionPolitique industrielle
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED