Observation
Cosmed soutient que le test fait sur l'huile essentielle dans sa globalité doit pouvoir être utilisé à des fins de classification (danger CMR, PE, PBT, vPvB)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrencePME/TPEProduits chimiques
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED