Objet de l'activité

Eaux usées : préciser la définition des micropolluants retenus pour la mise en place d’une REP et appliquer le principe pollueur-payeur à tous les secteurs possiblement contributeurs

Date de publication : 2024-04-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COSMED