Observation
RDV et demandes de RDV dans l'objectif de préciser la rédaction de la proposition de loi durant son examen à l'Assemblée nationale et en vue de son examen au Sénat
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielleImpact de l'activité industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI