Objet de l'activité

Obtenir un assouplissement des périodes de transition pour CLP en excluant l'écoulement des stocks des produits déjà mis sur le marché

Date de publication : 2023-03-10

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Observation

Nous voudrions obtenir une simplification et une clarification du règlement CLP, en particulier sur la problématique de l'écoulement des stocks.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Produits chimiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU