Observation
Les utilisateurs aval de substances chimiques ont la responsabilité de sélectionner les substances qu'ils utilisent dans les mélanges chimiques mis sur le marché, et d'en informer le consommateur. Les ambitions européennes en matière de règlementation chimique ne peuvent pas passer outre la prise en compte des enjeux de l'aval de l'industrie qui est en première ligne pour mettre en oeuvre ce volet du Green Deal. Ces actions ont été menées auprès du Gouvernement français dans le cadre de la Présidence française du conseil de l'Union européenne.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERAT INDUST PEINT VERNI COU