Objet de l'activité

Obtenir un assouplissement des périodes de transition pour CLP en excluant l'écoulement des stocks des produits déjà mis sur le marché

Date de publication : 2024-04-02

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Observation

L'objectif est d'obtenir une simplification et une clarification du règlement CLP, en particulier sur la problématique de l'écoulement des stocks.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielDéfense
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ARQUUS