Observation
Le 25 septembre 2024, FDSEA et JA de l'Yonne ont organisé une opération syndicale dans le but de sensibiliser les instances d'état à la charge administrative ainsi qu'aux incohérence de ces dernières. Les objectifs sont : Dénoncer la complexité et l’insécurité des cadres législatifs et réglementaires actuels en matière d’entretien des fossés, des cours d’eau et canaux en menant des opérations d’entretien des fossés à l’échelle nationale. L'obtenir des engagements de simplification, notamment au niveau législatif. Favoriser une mobilisation des acteurs privés et publics en faveur d’opérations groupées d’entretien des cours d’eau, fossés et canaux.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Autres : à préciser — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique — Toute action visant à préciser les particularités des TPE/PME face à des évolutions influençant la vie de l'entreprise ou de son dirigeant
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- UNION DEPARTEMENTALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DE BELFORT