Objet de l'activité

Participation à la rédaction des règlements locaux de publicité, et des textes réglementaires et législatifs sur la publicité extérieure

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ASS F N P L