Objet de l'activité

PARTICIPATION À LA RÉDACTION TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Date de publication : 2025-03-27

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASS F N P L