Objet de l'activité

Preciser les application de la loi d'orientation des mobilites pour les EDP en free-floating, notamment les prescriptions susceptibles d'etre imposes par les collectivites aux operateurs

Date de publication : 2020-09-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Impact des transports individuelsTransports alternatifs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENGIE