Objet de l'activité

Contribuer à l’enquête de la Cour des Comptes sur les mécanismes de soutien public à la production de biogaz.

Date de publication : 2025-11-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteCommission de régulation de l'énergie
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENGIE