Observation
Promouvoir une prolongation de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour le biométhane dans le cadre du projet de loi de finances 2021 afin d'encourager une adoption plus large du biométhane par les consommateurs et les entreprises.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ENGIE