Objet de l'activité

Défendre le droit de rappel pour les demandes explicites dans le cadre de la loi Naegelen sur la rénovation énergétique

Date de publication : 2025-11-13

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENGIE
  • COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE