Observation
Il est nécessaire d'anticiper ces évolutions pour ne pas avoir des difficultés par la suite
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE